Mentions légales
Dernière mise à jour : 16 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site internet https://depann.io et le service Depann.io sont édités par :
Gabriel Nédélec EI (nom commercial : NEDELEC IA)
Entrepreneur individuel — 13 rue Vincent Van Gogh, 29740 Plobannalec-Lesconil, France
SIREN 995 403 789 — SIRET 995 403 789 00010
Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE)
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts
Email : contact@depann.io
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Gabriel Nédélec, éditeur du service Depann.io.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133
Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : https://vercel.com — Contact : privacy@vercel.com
Vercel Inc. ne publie pas de numéro de téléphone dans ses documents officiels ; son support s'effectue par voie électronique (https://vercel.com/contact).
4. Stockage des données
Les données du service sont stockées par :
Supabase Inc. (base de données — hébergement dans l'Union européenne ; éditeur domicilié 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992)
Cloudflare, Inc. (sauvegardes quotidiennes chiffrées, service R2 — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis)
Upstash, Inc. (compteurs anti-abus, adresses IP — États-Unis)
5. Téléphonie, SMS et assistant vocal
Le standard téléphonique IA repose sur les prestataires suivants :
Twilio Inc. (numéros et acheminement des appels) — États-Unis
ElevenLabs Inc. (assistant vocal IA, transcription des appels) — États-Unis
smsmode (envoi des SMS transactionnels) — France
Voir la Politique de confidentialité pour le détail des traitements et des transferts.
6. Traitement des paiements
Les paiements sont traités par :
Stripe Payments Europe, Ltd.
1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock
Dublin, D02 H210, Irlande
Site web : https://stripe.com
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Gabriel Nédélec EI, éditeur du service Depann.io, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
8. Données personnelles
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
9. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou analytique n'est déposé.
10. Contact
Pour toute question ou réclamation :
Email : contact@depann.io