Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 27 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Depann.io (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse https://depann.io.

La Plateforme est un service en ligne (logiciel en mode SaaS) qui fournit aux artisans professionnels un standard téléphonique intelligent : un assistant vocal et conversationnel (« Clara ») réceptionne, qualifie et trie les appels et demandes des clients de l'artisan, via un numéro dédié. Depann.io n'est pas une place de marché et n'attribue pas les demandes entre artisans : chaque demande revient à l'artisan que le client a contacté.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s'engage à les respecter.

3. Inscription et compte

L'inscription sur la Plateforme est gratuite. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Les artisans complètent leur profil professionnel (spécialités, zone d'intervention, disponibilités) afin de configurer leur standard téléphonique IA.

4. Services proposés

4.1. Pour les appelants

Les clients contactent un artisan via son numéro dédié (standard téléphonique). L'assistant vocal automatisé « Clara » qualifie leur demande et la transmet à cet artisan, qui les recontacte directement. Les appels peuvent être enregistrés et transcrits afin de traiter la demande ; l'appelant en est informé en début d'appel et peut s'y opposer (voir la Politique de confidentialité).

4.2. Pour les artisans

Les artisans abonnés disposent d'un standard téléphonique IA (un numéro dédié et l'assistant vocal Clara qui réceptionne, qualifie et trie leurs appels) et d'un tableau de bord de gestion des demandes. Selon leur abonnement, ils accèdent à des fonctionnalités avancées (enregistrement et transcription des appels, statistiques).

5. Responsabilités

Depann.io agit en qualité de fournisseur d'un outil technique (édition du standard téléphonique IA) et ne saurait être tenu responsable de la qualité des prestations réalisées par les artisans. La Plateforme ne se substitue en aucun cas à la relation contractuelle entre le particulier et l'artisan.

Chaque artisan est seul responsable de ses déclarations, de la conformité de ses prestations et du respect de la réglementation applicable à son activité.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la Plateforme (textes, graphiques, logos, icônes, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Pour les données des clients qu'un artisan reçoit via son standard téléphonique (appels, transcriptions, coordonnées), Depann.io agit comme sous-traitant au sens du RGPD, pour le compte de l'artisan, qui en est le responsable de traitement. Les conditions de cette sous-traitance sont précisées dans l' Accord de traitement des données.

8. Modification des CGU

Depann.io se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la Plateforme.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Depann.io.