Formulaire de rétractation
Annexe de l'article R. 221-1 du Code de la consommation. À utiliser uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
Ce formulaire vous concerne si vous avez souscrit à la suite d'un démarchage de notre part et que vous employez cinq salariés au plus (article L. 221-3 du Code de la consommation). Vous disposez alors de 14 joursà compter de la conclusion du contrat. Voir l'article 6 des conditions générales de vente.
Vous n'êtes pas obligé d'utiliser ce formulaire : un e-mail à contact@depann.io disant clairement que vous vous rétractez suffit. Il est ici pour vous simplifier la tâche, pas pour vous en ajouter une.
Texte à recopier ou à imprimer
À l'attention de Gabriel Nédélec EI — 13 rue Vincent Van Gogh, 29740 Plobannalec-Lesconil, France — contact@depann.io :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandé le : …………………………… / Reçu le : ……………………………
Nom du professionnel : ………………………………………………………
Adresse du professionnel : ……………………………………………………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………………
Date : ……………………………
Ce qui se passe ensuite
Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, au plus tard quatorze jours après avoir été informés de votre décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Votre numéro dédié est libéré et Clara cesse de décrocher.
En pratique, la question se pose rarement : aucun paiement ne vous est demandé pendant la période d'essai gratuite. Si vous vous rétractez pendant l'essai, il n'y a rien à rembourser — il n'y a rien eu à débiter.